bonus malus
20/06/2019 00:00:00 -
Soupir de soulagement à l’Udes, comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et ...... par un bonus-malus sur les contrats courts à partir de 2020. "Après évaluation", la mesure pourrait toutefois être généralisée à toute l’économie, a précisé le 18 juin Édouard Philippe en détaillant la réforme
23/05/2019 00:00:00 -
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Une mesure qui fera pourtant bien partie de la réforme de l’assurance chômage
31/10/2024 00:00:00 -
Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ...... Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre
19/10/2023 00:00:00 -
L'ambition de la conférence sociale qui, le 16 octobre, a réuni gouvernement, organisations syndica...... de moins de 50 salariés, sans pour autant leur être opposable, suggère l’Udes. Qui milite aussi pour préserver du bonus-malus les entreprises de l’ESS issues notamment des secteurs de l’hébergement social
23/05/2019 00:00:00 -
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des...... une réforme de son modèle de financement sur la base d'un système de "bonus-malus" notamment. Autres recommandations : la nomination d'un référent handicap dans chaque administration et l'exemption
19/12/2019 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ...... échappé au bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage ? Un rapport d’évaluation du dispositif est attendu au Parlement d’ici à l’été 2021.
13/06/2019 00:00:00 -
Il y aura bien un bonus-malus sur les contrats courts, mais... Lors de sa déclaration de politique ...... Il y aura bien un bonus-malus sur les contrats courts, mais... Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté l’agenda des futures
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... dès 2020 des CDD dits d’usage (CDDU), assortie d’un bonus-malus pour inciter les employeurs du privé les plus gourmands à « en finir avec le recours abusif » aux contrats de courte durée. Leurs homologues
31/05/2008 00:00:00 -
Faites coup double! Préservez l'environnement et votre trésorerie en prenant le volant de voitures p...... par km, vous vous verrez appliquer une taxe, le malus. Ce dernier s'élève de 200 à 2600 . Pour les véhicules rejetant entre 131 et 160 g/km, pas de bonus, ni de malus. Tout au moins, jusqu'à fin 2009, car
23/05/2018 00:00:00 -
Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni...... en compte dans ce dispositif de bonus-malus. Des mesures « handicap » à compléter Le projet de loi « Pénicaud » entend privilégier l’emploi direct des personnes handicapées. Outre la simplification